Modification du RLEO
Dans le contexte des travaux menés par le Département de la santé publique visant à soumettre la cigarette électronique à la même réglementation que les produits du tabac et suite à la large acceptation par le peuple vaudois de l’initiative populaire “Enfants et jeunes sans publicité pour le tabac”, le Conseil d’État a modifié deux articles du Règlement d’application de la Loi sur l’enseignement obligatoire (RLEO).
Interdiction de détenir, de mettre à disposition et de consommer
L’article 102 RLEO sur l’alcool, le tabac et les drogues est précisé et renforcé avec l’ajout explicite de l’interdiction de consommer “des produits du tabac, ainsi que tout produit nicotinique”.
Les cigarettes électroniques, les produits à fumer à base de plantes ou tout autre produit comparable aux cigarettes par son contenu, son mode de consommation ou ses effets sont également interdits. En outre l’alinéa 1bis fait désormais mention que les élèves ne détiennent ou ne mettent à disposition d’autrui aucune substance ou objet propre à une consommation interdite.
Des sanctions disciplinaires
L’article 104 RLEO sur les comportements justifiant une sanction a ainsi été modifié en conséquence. Dès lors, rejoignant ainsi les dispositions déjà prises dans l’établissement d’Aubonne, des sanctions disciplinaires pourront être infligées, notamment en cas de consommation, détention et mise à disposition de tabac, alcool, stupéfiants et autres produits visés à l’article 102.
Les modifications du RLEO peuvent être consultées en cliquant ici.
L’entrée en vigueur des nouvelles dispositions est fixée au 1er janvier 2023.
Serge Martin
Directeur
